J.O. 221 du 22 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410482A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Bancal (Jean-Claude), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour ;

Mme Vinas (Maryse), épouse Forestier, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour.